Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou souscription à l’abonnement proposé par novelitharvo.
7 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après :
Abonnement : contrat mensuel de planification conclu entre novelitharvo et l’utilisateur.
Conseiller : professionnel dédié à l’accompagnement de l’abonné.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant le service.
Espace client : interface sécurisée dédiée à l’abonné.
Utilisation du service
Le service consiste en un accompagnement sur abonnement, sans gestion de portefeuille ni conseil d’investissement.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
Une pièce d’identité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages échangés via la plateforme restent confidentiels et ne sont pas publiés.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve la propriété de ses messages mais autorise leur traitement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
novelitharvo s’engage à protéger les données conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Veuillez prendre connaissance des mentions légales et avertissements applicables au service.
Avertissement essentiel
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
novelitharvo ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du service ou à une mauvaise interprétation des conseils.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser novelitharvo en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice.
La médiation ne suspend pas les délais légaux de recours.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée au service.
Consulter les modalités ODRDivisibilité
Si une disposition est inapplicable, le reste du texte demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novelitharvo.
Droit applicable et juridiction
Le service est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais. Toute somme versée reste acquise pour la période en cours.
Modifications
novelitharvo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information complémentaire, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@novelitharvo.com
Téléphone: +33 (0)3 85 41 96 32
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 septembre 2025
Version: 3